Carrés de couleur

Ordonnance, edict et decret du roy nostre sire sur le faict de la justice criminelle es Pays Baz

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Cet ouvrage imprimé à Anvers par Christophe Plantin reproduit les deux fameuses ordonnances criminelles de Philippe II des 5 et 9 juillet 1570, rédigées à l’initiative du duc d’Albe dans le contexte d’une volonté du pouvoir espagnol d’unifier la justice aux Pays-Bas. La première, qui donne son titre à l’ouvrage, compte 81 articles. Son but affiché est de remédier aux mauvais usages en cette partie de justice « par ou se fait la correction & chastoy des crimes & malefices ». Il s’agit d’assurer l’orthodoxie catholique dans la désignation des gens de justice et de faire cesser les abus, notamment pour ce qui touche au droit de grâce et au fonctionnement des prisons. Ordre est donné de châtier plus rigoureusement certains crimes particuliers (magie, mœurs, parjure…) et de punir les crimes et délits graves au lieu où ils ont été perpétrés « pour y faire le supplice plus exemplaire ». Le texte règle aussi le « debatz de iuridiction » avec la justice ecclésiastique et le statut des gens de guerre. La seconde ordonnance du 9 juillet 1570 sur le « stil general » est un code de procédure criminelle ; très en avance sur son temps, celui-ci impose une procédure inquisitoriale, c’est-à-dire une instruction formelle par le juge. Outre ces deux édits, l’ouvrage contient un texte sur la forme du serment et des instructions sur le fonctionnement des prisons. Il republie aussi une ordonnance de Charles Quint de 1548.

La préparation de ces deux ordonnances a été rondement menée au début de 1570, associant non sans dissensions le Conseil privé, le Conseil d’État et le controversé Conseil des Troubles, où siégeaient aussi des jurisconsultes italiens et espagnols. Écrites en français, traduites en flamand, elles ont été publiées dans chaque province et y ont suscité les protestations des corps de justice locaux attachés à leurs privilèges et traditionnellement opposés à toute réforme. Elles ont été suspendues dès la Pacification de Gand de 1576, mais leur incidence est restée importante par la suite. Elles ont connu de nombreuses autres publications, notamment dans les éditions de 1652, 1732 et 1733 des Coutumes et ordonnances du pays et comté de Namur. Ces deux édits, porteurs de sages réformes, nuancent l’image sombre qu’a laissée le duc d’Albe.


Marc Ronvaux

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